Réglement intérieur

Règlement applicable aux participants et aux intervenants

Ce règlement intérieur est une obligation légale qui vise à protéger les participants et les intervenants.

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir :

• les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité,
• les règles applicables en matière de discipline et notamment celles du savoir-être pour bien vivre ensemble.

Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des participants.

Chaque stagiaire accepte les termes du présent contrat lorsqu’il suit un atelier dispensé par TRAIT D’UNION SANTÉ.

Il est rappelé que l’atelier se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Les participants s’engagent à laisser en bon état de propreté des sanitaires mis à leur disposition dans les locaux où se déroule la formation.

Le lieu et l’heure des repas et des pauses sont fixés par l’intervenant. Les participants s’engagent à laisser en bon état de propreté l’espace dédié à la restauration.

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif.

Le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Les signes religieux sont autorisés. Il est demandé aux participants de s’abstenir de pratiques religieuses qui pourraient troubler le déroulement de la formation.

Les participants sont les seuls responsables de leurs objets personnels, notamment en cas de détérioration, perte ou vol dans les locaux où se déroule la formation.

Les horaires de début d’atelier sont à respecter. Sur cette base, les participants s’engagent à être ponctuels et à avertir le formateur en cas de retard ou d’absence

L’intervenant se réserve le droit, en cas d’important retard, de refuser le participant.

Durant l’atelier, à l’exception des temps de pauses, les participants s’engagent à veiller à leur qualité de présence, notamment en éteignant leur téléphone portable, sauf nécessité dont ils auront informé l’intervenant et le groupe.

Les participants s’engagent à conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui leur sont confiés durant l’atelier.

Les participants s’engagent à respecter les droits d’auteur qui protègent tous les documents pédagogiques remis lors des ateliers.

Ils s’engagent à demander l’accord de l’intervenant avant de photographier, enregistrer ou filmer tout ou une partie de l’atelier.

Ils s’engagent également à demander l’accord de l’intervenant avant d’utiliser ces photos, enregistrements ou films.

L’intervenant est garant de l’application du présent règlement intérieur.

En cas de violation des règles de discipline ou si les agissements d’un ou de plusieurs participants enfreignent le bon fonctionnement du groupe, l’intervenant décidera, le cas échéant, de toute mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, en particulier s’il y a besoin de protéger des personnes.